CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de ventes du dépôt dentaire choisi, sont valables pour toute commande faite via un dépôt.

Champ d’application : Les Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance s’appliquent à la relation contractuelle entre le Vendeur et l’ Acheteur (les Parties). Elles sont applicables à toutes les ventes réalisées, sous réserve de dispositions contractuelles particulières convenues entre les Parties.

Commandes : Toute commande de l’Acheteur implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes peuvent être adressées à l’adresse ci-dessus ou à un dépôt dentaire se trouvant dans la liste de notre site www.deppeler.ch

Supplément pour petites commandes : CHF 20.00 pour toute commande inférieure à CHF 500.00, frais de livraison exclus.

Commandes / Livraisons : Les livraisons sont expédiées par la poste à partir du siège de Rolle ou par courrier rapide au frais du client.

Expédition : Tout colis est emballé selon les normes de sécurité très strictes décidées par DEPPELER SA, de manière à ce qu’aucun dommage ne puisse être subi par le matériel et au personnel amené à manipuler le colis.

Frais d’emballage : Tout frais d’emballage est à la charge du client. Le choix de celui-ci est décidé par DEPPELER SA. Le client prend en charge le recyclage.

Facturation : Les factures sont établies le jour de l’expédition de la marchandise. Elles sont à régler à 30 jours net, sans escompte.

Réclamations : Toute réclamation quant à la livraison, est à signaler dans les 20 jours à partir de la date de la facture. Les articles utilisés, endommagés, non nettoyés et qui ne sont plus dans leur emballage d’origine ne sont ni repris ni échangés ni crédités.

Toute réclamation concernant les produits après usage sera prise en considération uniquement si les instruments sont nettoyés, stérilisés et envoyés dans un emballage stérile.

Retours : DEPPELER SA accepte les retours que si l’autorisation a été donnée par DEPPELER SA au préalable. Les articles utilisés, endommagés, non nettoyés et qui ne sont plus dans leur emballage d’origine ne sont ni repris ni échangés ni crédités.

Rabais : Tout rabais spécial octroyé par DEPPELER SA est ponctuel. Il est également confidentiel et ne peut pas être transmis à une tierce personne/entreprise.

Confidentialité : tout renseignement économique ou technique reste confidentiel et ne doit en aucun cas devenir public sans l’autorisation formulée par écrit par DEPPELER SA.

Réserve de propriété : Toute marchandise livrée reste propriété de DEPPELER SA tant que la totalité des créances n’a pas été réglée.

Responsabilité : La responsabilité de DEPPELER SA se limite à la qualité de ses produits. En cas de qualité insuffisante d’un produit, seule sa valeur est remplacée. DEPPELER SA décline toute responsabilité et/ou conséquences en cas de marchandise défectueuse. Pour les autres dommages, notamment ceux dus au non-respect de mode d’emploi ou autres utilisations non conformes et/ou inappropriées d’un produit, DEPPELER SA refuse toute responsabilité.

Chaque utilisateur ou consommateur des produits DEPPELER doit prendre connaissance des conditions de sécurité d’utilisation des produits avant l’emploi. Il assume tous les risques associés à une utilisation non conforme du produit et est entièrement responsable des dommages éventuels susceptibles d’être produit à un tiers.

Validité : Les conditions générales de vente sont valables depuis le 01.01.2009 et remplacent toutes les directives et dispositions antérieures.

Juridiction compétente : Les conditions générales d’affaires sont entièrement soumises au droit Suisse. For juridique : lieu du siège social.

 

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